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    La Ligue >Médecine Scolaire (4-13 ans) > Législation
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    Législation

    Loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire

    Loi du 18 mai 2010 modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire

     

    Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l’équipe médico-socio-scolaire

     
     
     

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